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Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Gontran Simonnet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet GS Avocat proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Premier rendez-vous : il est payant et déduit de la suite des honoraires s'il donne lieu à l'ouverture d'un dossier.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet GS Avocat et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire « au temps passé » 

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet GS Avocat indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

"Hotline" juridique : forfait 5 ou 10 heures par mois

Cette formule vous permet d'avoir un référent juridique pour toutes vos questions au quotidien. Le forfait est de 5 ou 10 heures par mois. En cas de dépassement du forfait, le taux horaire s'applique. En cas de besoin et après approbation préalable, le cabinet GS Avocat peut faire appel à un avocat partenaire.

Abonnement : à partir d'une demi-journée par semaine 

Cette formule est particulièrement adaptée pour de jeunes sociétés qui ne souhaitent pas recruter un juriste mais souhaitent avoir un référent pour toutes les problématiques juridiques rencontrées. Maître Gontran Simonnet peut travailler à distance ou bien se déplacer sur le lieu de votre société.

Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet GS Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.